Conditions

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions régissant votre accès au site et son utilisation, ainsi que les informations qui y sont mises à disposition.

Dernière mise à jour[À compléter avant publication]

Cette date est mise à jour à chaque modification substantielle du document.

01

Prestataire

MONDIAL

110 Rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France

contact@mondialconseils.com

02

Objet

Les présentes conditions générales régissent votre accès au site et son utilisation. En accédant au site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

03

Description des services

Ce site présente les activités, expertises et missions de l'éditeur. Les demandes transmises via le site sont traitées dans le but d'évaluer la pertinence d'une future relation commerciale et ne constituent pas un engagement contractuel.

04

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site conformément au droit applicable et aux présentes conditions. Vous vous interdisez notamment de :

  • Tenter d'accéder sans autorisation au site ou à ses systèmes sous-jacents
  • Porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du site
  • Collecter ou extraire des données du site par des moyens automatisés sans autorisation écrite préalable
  • Utiliser le site à des fins illicites, trompeuses ou préjudiciables
05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur ce site demeure protégé par les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans les Mentions Légales. Les conditions de reproduction et de réutilisation énoncées dans ces mentions s'appliquent.

06

Avertissements

Les contenus de ce site ont une vocation d'information générale. Dans la mesure permise par le droit applicable, l'éditeur ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier des contenus.

07

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les informations qui y sont mises à disposition. Aucune disposition des présentes conditions n'a pour effet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.

08

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique Cookies.

09

Suspension et interruption

L'éditeur peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution, sans préavis.

10

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil, France.

11

Mises à jour

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions législatives ou les évolutions du site. La version publiée sur cette page est la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site après une telle mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

Demandes juridiques et conformité

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